Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la distribution, vente à emporter et consommations de boisson alcooliques sur la voie publique à l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2024.

 

- Arrêté n° D3 BPA 240412 règlementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur   l'ensemble du département Eurois du vendredi 5 au dimanche 14 juillet 2024.

- Arrêté n° D3 BPA 24 0414 règlementant temporairement la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur l'ensemble du département Eurois du vendredi 5 au dimanche 14 juillet 2024.

 

Arrêté temporaire N°2024-AT-0504 du 17/06/24 au 16/08/24 : portant règlementation de la circulation à l'occasion de travaux pose de réseau gaz pour GRDF pour les horaires de l'arrêté de circulation, de 6h30 à 17h30 du 17/06/24 au 16/08/24 :   

RD 313 du PB24B+0000 au PB28A+0000 (Bouafles et Vézillon) situés hors agglomération
    RD 313 du PR PB28b au PR PB28b+0487 (Les Andelys et Vézillon) situés en et hors agglomération
    RD 313G24 du PR D0+0014 au PR D0+0033 (Bouafles) situés hors agglomération
    RD 313G24 du PR D0+0033 au PR D0+0055 (Bouafles) situés hors agglomération
    RD 313G24 du PR D0+0111 au PR D0+0133 (Bouafles) situés hors agglomération
    RD 313G24 du PR D0+0133 au PR D0 (Bouafles) situés hors agglomération
    RD 313G28A du PR D0 au PR D0+0026 (Vézillon) situés hors agglomération
    RD 313G28A du PR D0+0033 au PR D0+0058 (Vézillon) situés hors agglomération
    RD 313G28A du PR D0+0058 au PR D0 (Vézillon) situés hors agglomération
    RD 316 du PR25+0774 au PR PB26a (Bouafles) situés hors agglomération

    Circulation alternée.
    Limitation de vitesse.

 

Arrêté temporaire N° 24-AT-0657 portant règlementation de la circulation sur la RD 135 (...) à l'occasion de travaux de reprofilage , recalibrage de la Route Départementale 135, du 1er juillet au 30 septembre 2024.

Emprise N°1 :
RD 135 du D0+0000 au PR 13+0878 (Fontaine-Bellenger, Heudebouville, Les Trois Lacs et Les Andelys) situés en et hors agglomération.
Circulation interdite.
Déviation N°1
RD 313 du PR 24+0935 au PR 28+0636 dans les deux sens de circulation (Bouafles, Les Andelys et Vézillon) situés en et hors agglomération.
RD 316 du PR 20+0664 au PR 26+0394 dans les deux sens de circulation (Courcelles-sur-Seine, Le Val d'Hazey, Gaillon et Bouafles) situés en et hors agglomération.
RD 6015 du PR 15+0770 au PR 24+0643 dans les deux sens de circulation (Le Val d'Hazey, Heudebouville, Fontaine-Bellenger et Gaillon) situés en et hors agglomération.
Déviation.
Emprise N°2 :
RD 135 du D0+0000 au PR 3+0829 (Fontaine-Bellenger, Heudebouville et Les Trois Lacs) situés en et hors agglomération.
Circulation interdite.
Déviation N°2.
RD 69 du PR 11+0661 au PR 14+0500 dans les deux sens de circulation (Les Trois Lacs et Fontaine-Bellenger) situés en et hors agglomération.
RD 6015 du PR 22+0756 au PR 24+0643 dans les deux sens de circulation (Heudebouville et Fontaine-Bellenger) situés en et hors agglomération.
Déviation.

 

Arrêté temporaire N° 24-AT-732 portant règlementation de la circulation (...) du 13/07/24 au 14/07/24 :

    Emprise N°1
        RD 181 du PB13B+0044 au PB13B+0292 (Vernon) situés en agglomération
        CD27 - AP - Circulation interdite
    Déviation N°1
        RD 181 du PB13D+0000 au PR 14+0428 (Vernon) situés en agglomération
        RD 313 du PR PB9b au PR12+0950 (Pressagny-l'Orgueilleux et Vernon) situés en et hors agglomération
        RD 313 du PR12+0948 au PR PB24a (Port-Mort, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles et Notre-Dame-de-l'Isle) situés en et hors agglomération
        RD 313G24 du PR D0 au PR D0+0126 (Bouafles) situés hors agglomération
        RD 316 du PR26+0384 au PR PB20b+0053 (Gaillon, Courcelles-sur-Seine, Le Val d'Hazey et Bouafles) situés en et hors agglomération
        RD 6015 du PR11+0467 au PR PB3a (Saint-Pierre-de-Bailleul, La Chapelle-Longueville, Saint-Pierre-la-Garenne, Vernon et Saint-Marcel) situés en et hors agglomération
        RD 6015 au PR3+0052 (Vernon) situé en agglomération
        RD 6015G3 au PR D0+0016 (Vernon) situé en agglomération
        Déviation

 

CHIENS DIVAGUANTS - PRÉCAUTIONS : afin de permettre à chacun de se déplacer en toute sécurité au sein du village de Bouafles et sur les chemins environnants, et dans le cas où vous seriez importunés par un chien errant, merci de :

- photographier l'animal

- appeler les services de gendarmerie : Tel 17 afin que la demande soit enregistrée et traitée. Cette démarche leur permet de faire un "flagrant délit ".

- transmettre par mail à la mairie (mairie-bouafles27@orange.fr) vos clichés en précisant date heure lieu et circonstances particulières.

Ces informations seront utiles pour compléter les dossiers en cours déjà déposés auprès des services de l’État.

➡ SEULE UNE ACTION COORDONNÉE PERMETTRA LE TRAITEMENT EFFICACE DES DEMANDES DE LA COMMUNE.

Vous remerciant par avance. Anne Prouvost, Maire.

 

Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-023 règlementant l'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure.

 

Arrêté préfectoral du 11 mars 2024 autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques.

 

AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure et son ANNEXE. (affiche annuelle d'ouverture de la pêche en eau douce).

 

RÈGLES D'URBANISME - RAPPEL  : toutes modifications sur façade ou sur clôture donnant sur la voie publique nécessitent obligatoirement une déclaration préalable d'urbanisme - Cerfa 13703*11.

ATTENTION  : aucune toile de tout genre n'est permise en habillage de clôture sur voie publique. Vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie pour être aidé dans la constitution du dossier.

 

PREF 27 - Direction des sécurités : classement et contrôle des gîtes au titre de la prévention incendie des établissements recevant du public (ERP) : les propriétaires de gîtes sont invités à se rendre en mairie pour s'informer, c'est une obligation légale.

 

Arrêté préfectoral complémentaire n°2023/DRIEAT/SPPE/043 signé le 17 octobre 2023 relatif à l'aménagement d'une voie verte / vélo route entre les communes de Giverny et des Andelys.

 

INFO TELEASSISTANCE / CCAS DE BOUAFLES : 

Un courrier nominatif, contenant des informations sur la téléassistance, a été distribué dans les boîtes aux lettres.

Installer un dispositif de téléassistance, à domicile ou en extérieur :

▶ peut vous sauver la vie, être en sécurité et rassurer vos proches.

- Participation financière du CCAS lors de l'installation d'un dispositif de téléassistance (par délibération municipale du 04/07/23, sous conditions).

💡 Pour connaître les modalités pratiques, contactez le secrétariat de la mairie qui vous apportera les informations souhaitées.

 

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES :

Comment ça marche ?

Les départs en vacances estivales débutent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération Tranquillité Vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. Service-Public.fr vous renseigne.

L'Opération Tranquillité Vacances est un service de police et de gendarmerie qui propose de veiller sur votre domicile pendant des absences prolongées et de vous prévenir en cas d'anomalie (vous-même ou une personne de confiance proche du lieu). La surveillance est assurée par des patrouilles effectuées de jour comme de nuit, en semaine et le week-end.

Comment s'inscrire ?

Inscription sur place : pensez à vous inscrire quelques jours avant votre départ, que ce soit sur place ou en ligne :

Pour l'inscription sur place, vous devez vous munir de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Conservez bien le récépissé de votre demande d'inscription.

Bouafles = Zone gendarmerie

Domicile concerné : résidences principales et secondaires ;

Durée d'absence : jusqu'à 12 mois ;

Inscription : de 45 jours jusqu'à la veille du départ.

Démarche en ligne

La connexion se fait via le site Service-Public.fr ; Identifiez-vous via France Connect ; Complétez le formulaire en ligne.

À l’issue de votre inscription en ligne, vous recevrez également un récépissé de votre demande par courriel ainsi qu’un formulaire reprenant toutes les informations communiquées.

 

Arrêté DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les lieutenants de louveterie.

 

Arrêté n°DDTM/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit.

 

Arrêté n°DDTM/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés.

 

Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau.

 

Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) sur le territoire de toutes les communes du département de l'Eure.

 

Conseil Départemental de l'Eure : arrêté permanent N° 1136 portant limitation de tonnage à 7,5t pour les poids lourds en transit de nuit sur les RD316, RD313, RD1, RD125, RD135 hors agglomération.

 

Préfet de l'Eure : Arrêté n° D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres usages du feu et du débroussaillement.