PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 A 19H00

Présents :

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Alain MARC, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET, Murielle LEVASSEUR DUSSART

Pouvoirs : 
Séverine SAINT-GERMAIN à Murielle LEVASSEUR DUSSART

Absents :
Philippe LEHALLEUR

Quorum : 11/13 – Nombre de votants : 12/13

Secrétaire de séance : Patricia PENARD 

La séance débute à 19h00. 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2024. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

1ère délibération
OPÉRATION CŒUR DE BOUAFLES – GARANTIE D’EMPRUNT - EAD
Les différents éléments du dossier ont été exposés en réunion de travail en présence d’Alexandre Le Goff, représentant EAD, il est fait lecture de la délibération en séance. Cette garantie d’emprunt est inscrite dans la concession d’aménagement signée le 4 septembre 2024 avec la SEM EAD. Afin de financer les travaux d’aménagement de l’opération Cœur de Bouafles, EAD a consulté plusieurs organismes financiers pour obtenir un prêt de 1 400 000 euros. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a remis une proposition de financement au taux de 3,75% sur une durée de 35 mois, avec remboursement anticipé sans pénalités et consignation des fonds. Il est demandé à la commune de garantir cet emprunt pour 80% du montant, c’est-à-dire d’honorer le remboursement du prêt si EAD est défaillant.
Plusieurs remarques sont émises, notamment sur la somme conséquente de cette garantie et sur le délai court entre le moment où le montant a été porté à connaissance du conseil et le vote. Chaque terrain vendu sera déduit des sommes restantes dues, étant donné que ces fonds seront consignés par la Caisse des Dépôts et Consignations. S’il advient que l’opération n’est pas terminée dans les 3 ans, une nouvelle négociation sera possible avec EAD et/ou la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette étape est nécessaire pour l’obtention des permis de construire, étant entendu que cela garanti à l’acheteur l’achèvement de l’opération.
Madame le Maire donne lecture de la délibération complète et propose d’accorder la garantie de remboursement d’un prêt à hauteur de 80% de 1 400 000 euros, soit 1 120 000 euros.
Après délibération, les membres du conseil municipal accordent à l’unanimité la garantie du prêt tel que mentionné ci-dessus.

2ème délibération
PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES DES LYCEENS RESIDANT A BOUAFLES
Tout comme nous le faisons déjà pour les collégiens, une demande nous a été transmise par un parent d’élève pour la participation de la commune à un voyage scolaire de son enfant, lycéen.
Celle-ci sera accordée sur présentation d’une demande avec justificatif du paiement et attestation de présence de l’élève au voyage.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette participation de 50 euros par élève et par an.

3ème délibération
RAPPORT LOCAL TRIENNAL DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 dite « Climat et Résilience », complétée par la loi n° 2023-630 du 20/07/23 fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Un objectif intermédiaire est de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021 – 2031 par rapport à la décennie précédente. 
Il est demandé aux collectivités de produire un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, avec pour point de départ le suivi sur les années 2021, 2022 et 2023.
Madame Penard présente le rapport, qui, compte-tenu des éléments en notre possession et ceux disponibles sur le site internet de suivi à partir des éléments d’urbanisme, montre que 0,93 ha d’espaces agricoles ont été consommés sur la période 2011 à 2021, ce qui est très faible au regard des communes voisines.
Le débat porte sur la lourdeur des demandes faites par l’administration aux collectivités sans connaître la véritable destination des informations contenues et les impacts futurs sur le foncier de la commune, dont une grande partie appartient à des propriétaires privés.
Madame le Maire rappelle l’objet de la délibération, d’attester de la présentation du rapport, de prendre acte de la tenue des débats et d’approuver le rapport local tel qu’il a été présenté.
Après délibération, 11 membres du conseil municipal s’abstiennent, un membre vote POUR.

4ème délibération
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE
Suite à la présence, dans le goûter d’un enfant, de cacahuètes et autres fruits secs, et considérant que ces fruits sont des aliments dangereux pour les enfants, Madame le Maire propose de modifier le règlement de la garderie en interdisant l’apport de bonbons, arachides, noisettes et fruits secs dans les goûters. Les parents ont été alertés et informés le soir même.
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette modification du règlement à l’unanimité.

5ème délibération
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – Groupement de commandes CDG27
Le décret n° 2001-1016 du 05/11/2001 impose la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUER). Notre commune a déjà produit un document, mais celui-ci doit être remis à jour entièrement. Le Centre de Gestion de l’Eure propose de lancer un groupement de commandes pour minorer les coûts. Madame le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes afin d’établir un DUER dès que le prestataire sera retenu.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.

6ème délibération
MODIFICATION D’UN NOM DE RUE
Il est apparu que sur certains GPS, la rue située entre la RD 316 et l’allée Rosés des Prés est appelée « rue des Sapins », ce qui peut créer confusion avec le chemin des Sapins, situé entre le chemin du Petit lac et le chemin des Vignes.
Madame le Maire propose de renommer cette rue « rue de la Sapinière », telle qu’elle est connue par tous. 
Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l’unanimité.

7ème délibération
DÉNOMINATION D’UN CHEMIN 
Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que représente la dénomination du chemin situé entre le Circuit des Hérons (petit lac) et le chemin rural n° 2 dit Sente de Mousseaux (aujourd’hui emprunté par la véloroute), Madame le Maire propose d’appeler cette voie le chemin des Noisetiers.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

8ème délibération
DELIMITATION DE L’ESPACE ALEXANDRE DERREY
Madame le Maire propose que le terrain (parcelles A1158 et A1301) situé entre l’actuel espace Alexandre DERREY et la Rue de la Sapinière soit ajouté à cet espace, facilitant ainsi le bouclage d’un chemin de randonnée entre le sentier des Rossignols et le village, puis le sentier de Château Gaillard.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

9ème délibération
CONVENTION DE GESTION DU SENTIER « A la conquête de Château Gaillard ».
L’office de Tourisme de Seine Normandie Agglomération a établi une convention visant à définir les règles entre l’office de tourisme et les communes traversées par le chemin de randonnée. Pour notre commune, toute la partie communication, mise en place de panneaux indicateurs, sera à la charge de l’office de tourisme. En contrepartie, il est demandé à la commune d’entretenir le chemin (ce qui est déjà le cas), et de gérer les événements de type chute d’arbres par exemple.

Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention de gestion des sentiers dits « A la conquête de Château Gaillard).

10ème délibération
SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIERES
Un schéma régional des carrières (SRC) est en cours d’élaboration, qui viendra au-dessus des SCOT et PLU qui devront s’y conformer. C’est SNA qui doit délibérer sur le sujet, mais l’agglomération a souhaité interroger les communes. Cependant, le délai donné est très court, le dossier assez peu clair avec beaucoup de cartes peu compréhensibles. Ce schéma peut impacter le foncier de notre commune dans les années à venir, c’est pourquoi, faute d’informations suffisantes, Madame le Maire propose de donner un avis défavorable à ce projet de SRC.
Après délibération, les membres du conseil municipal donnent à l’unanimité un avis défavorable.

QUESTIONS DIVERSES

La société AXA propose de tenir une réunion publique dans les mois à venir pour présenter une offre de mutuelle. Les salariés ont généralement des mutuelles d’entreprise, mais cela peut intéresser les indépendants, les demandeurs d’emploi, les retraités. Une information sera faite dès lors que nous aurons une date précise.

Vu la demande de Monsieur Philippe Lehalleur auprès de Madame le Maire d’organiser une réunion publique pour répondre aux questions que peuvent se poser les habitants du village. La chambre d’agriculture contactée, a pris acte et organise cette rencontre.

Suite à une demande de la commission Culture, Jeunesse et Sports, des décorations de fêtes de fin d’année seront posées dans le village. Afin de ne pas disperser les 3 décorations que nous avons louées à l’entreprise Blondel, celles-ci seront posées dans la voie de la Forêt et la Voie aux Vaches, passage le plus fréquenté et visible de l’entrée principale du village. 

Ces décorations nécessitent l’installation d’un boitier qui restera sur le poteau d’éclairage public.

Il est envisagé de continuer l’année prochaine à alimenter d’autres poteaux.

ÉCOLE

Des devis pour le changement des radiateurs de la garderie et de la cantine sont en cours, y compris celui de l’entrée.

Un devis pour un film d’obturation visuelle de la porte d’entrée a été demandé chez SIGNAL (obligatoire en cas d’intrusion extérieure).

Le rapport d’activité Développement Durable 2023 de SNA en version papier est consultable à la mairie.

SYGOM : un changement des jours de collecte va avoir lieu en 2025. Les bacs à ordures ménagères ne seront ramassés que toutes les deux semaines, comme les bacs jaunes de tri. Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres par le SYGOM.

EURE NUMÉRIQUE nous annonce la fermeture du réseau cuivre. Une réunion d’information est prévue à Evreux. A noter que notre commune n’est pas dans les premières concernées. Une information plus précise sera donnée lorsque la fermeture réelle interviendra.

SALLE DES ROSSIGNOLS : le nettoyage de la VMC et des hottes a été effectué.

ROND-POINT : le devis émis par le SVVS concernant l’arrachage et l’évacuation des végétaux et le nettoyage de la plateforme a été signé. L’aménagement définitif sera à revoir avec la CEMEX. Les travaux sont envisagés très prochainement.

STATIONNEMENT RUE DE MOUSSEAUX : suite à un désaccord entre deux riverains, un marquage des places de stationnement va être effectué par le Syndicat de Voirie Vexin-Seine. Il est rappelé que le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit, et que dès lors qu’il y a une place suffisante dans la propriété, les véhicules ne doivent pas rester dans la rue. Le stationnement sur les places non marquées peut entrainer une mise en fourrière.

STATIONNEMENT PARKING DU 14 JUILLET
Dès lors qu’un commerçant exerce sur le parking, l’entrée près du camion sera bouchée afin que les véhicules ne viennent pas rouler auprès de la file d’attente.

HALLOWEEN
Belle réussite de cette soirée, la parade s’est bien déroulée et la dégustation de soupes et gâteaux a été très appréciée.

EGLISE : l’appel d’offres va être lancé au cours de la dernière semaine de novembre.
L’analyse des offres est prévue le 20 janvier.

Commission Jeunesse et Sports : le concours des maisons illuminées va être lancé. Des informations vont paraitre dans les boites aux lettres.

SNA – cycle de l’eau
Mesdames Prouvost et Penard ont participé à une réunion SNA sur le cycle de l’eau. 

L’accent est mis sur la préservation de la ressource en eau potable, qui va devenir un élément déterminant dans les années à venir. L’objectif est de diminuer les prélèvements d’eau de 14% en 2030.

Le taux de rendement de SNA est de 76,8%, en légère augmentation.

Un focus a été fait sur les aménagements dont Bouafles a bénéficié, à savoir la réfection du réservoir, le maillage et la dilution avec Les Andelys.

Concernant l’assainissement, un schéma départemental va être établi pour 2026 – 2036.

Il faut s’attendre à une révision des prix de l’eau.

SNA – COPIL BAC
L’étude Bassin Alimentation Captage arrive à son terme, une présentation de la phase 3 (vulnérabilité) a été présentée par le bureau d’études. Une superficie de 21 km² a été étudiée. Cette étude porte sur la connaissance des pluies et ruissellements sur un territoire qui impacte la nappe phréatique dans laquelle est pompée l’eau du captage de Bouafles. Il apparait que cette zone s’étend de la proximité en amont du captage jusqu’à Guiseniers. Une partie importante est en zone boisée, et des actions vont être proposées par SNA et le bureau d’études vis-à-vis des particuliers et des agriculteurs pour tenter de préserver au mieux la ressource et diminuer les impacts négatifs.

SNA – Commission Finances – Rapport d’Orientations Budgétaires
Le ROB a été présenté aux membres de la commission Finances de SNA. Ce sont les propositions qui seront faites au conseil communautaire en vue d’établir le budget 2025. 
Ce rapport est établi au vu du projet de loi de finances 2025 actuel, non encore voté. S’il est voté en l’état, les impacts pour SNA seront :
-    Un effort conséquent prélevé sur les budgets de fonctionnement de plus de 40 millions d’euros ;
-    Une baisse du taux de FCTVA (16% actuellement, passerait à 14%), nous ne savons pas encore si cela concernera la compensation 2025 ou bien les investissements effectués à partir de 2025 ;
-    Augmentation du taux de cotisation CNRACL de 4% par an pendant 3 ans ;
-    Les taux d’imposition n’augmenteront pas, en revanche les bases (assiettes) vont augmenter.

SIEGE : comité syndical samedi 23/11. Le représentant de la commune confirme sa présence.

SEINE A VELO : Monsieur Gallet du Département de l’Eure continue de nous assister pour que la société Guintoli termine les derniers travaux de remise en état.

5 décembre : l’hommage aux Morts en Algérie, Maroc et Tunisie aura lieu aux Andelys à 11 heures, monument aux morts avenue de la République.

Fin de la séance à 21h05.