PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE LUNDI 6 MAI 2024 A 19H00

 

 

Présents :

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Séverine SAINT-GERMAIN, Patricia BARTOLI.

 

Pouvoirs :  
Marie-Thérèse PEZET à Anne PROUVOST
Murielle LEVASSEUR DUSSART à Nathalie LEPRETRE
Alain MARC à Patricia BARTOLI
Alain DRUON à Patricia PENARD

Absents :
Philippe LEHALLEUR

 

Quorum : 8/13 – Nombre de votants : 12/13

Secrétaire de séance : Patricia PENARD 

 

La séance débute à 19h00. 

 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2024. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

 

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE SPECTACLE DE NOËL

Le studio Vincent FLAMENT propose un 2e spectacle intitulé « José et la magie de Noël », différent de celui présenté en 2023. La troupe nous ayant donné satisfaction l’année dernière, les membres du CCAS proposent de bloquer ce prestataire.
Madame le Maire indique que sur le devis, le spectacle est proposé à 14h30, il sera demandé de le porter à 15h car les jeunes enfants font la sieste. 
Madame le Maire propose d’accepter le devis de la troupe de Vincent FLAMENT pour le spectacle de Noël prévu le 14 décembre 2024 à 15h. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver ce choix.

 

ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTE DES ANNÉES 2011, 2012 et 2018

Lorsque les recours sont épuisés et que les montants facturés ne sont pas recouvrés, il convient de passer ces titres en non-valeur et la charge revient à la commune. Le tableau récapitulatif de la Direction des Finances Publiques nous a été transmis pour les années 2011, 2012 et 2018. Ces factures concernent l’eau potable et l’assainissement (2011 – 2012) ainsi que la cantine (2018).
Madame le Maire propose d’admettre ces titres de recette en non-valeur pour la somme de 573,75 euros.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Madame le Maire propose de délibérer pour la perception de redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication, de la même façon que nous le percevons déjà pour les conduites de gaz.
Les opérateurs seront sollicités à la hauteur maximale prévue par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, la redevance étant actualisée annuellement ; elle est actuellement de 48,27 euros/km pour du souterrain et de 64,36 euros/km pour de l’aérien.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander ces redevances aux opérateurs de télécommunication.

 

COMPOSITION COMMISSIONS APPEL D’OFFRES
Le marché public pour la restauration scolaire arrive à son terme en septembre. Un appel d’offres va être lancé prochainement.
A l’ouverture des plis, la commission doit être au complet. Il convient de remplacer Monsieur Alexandre Derrey, suppléant de Madame Marie-Thérèse Béziel.
Madame Patricia PENARD propose sa candidature.
Les autres membres de la commission sont inchangés.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Madame Patricia PENARD en tant que suppléante de Madame Marie-Thérèse Béziel.

 

DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPÉCIFIQUE À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 
Il convient de désigner les membres titulaires ainsi que les suppléants au même nombre qui siègeront à la commission d'appel d'offres spécifique à l’aménagement du territoire. Le Maire est président d’office et 4 conseillers titulaires et 4 conseillers suppléants doivent être élus.

Sont candidats au poste de titulaires :                                   Sont candidats au poste de suppléants : 
Mme Patricia BARTOLI                                                          Mme Béatrice MEGRET
Mme Patricia PENARD                                                           Mme Murielle LEVASSEUR-DUSSART
Mme Marie-Thérèse PEZET                                                    Mme Karine POULLAIN
M. Alain DRUON                                                                   M. Alain MARC

 

Représentant de Madame le Maire en son absence : M. Olivier RICOLLEAU

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’élire les membres de la CAO spécifique ci-dessus désignés.

 

CŒUR DE BOUAFLES – PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE NORMANDIE AXE SEINE 
La municipalité a été avertie par un courrier du 29 mars des difficultés financières de la SPL Normandie Axe Seine, suite à l’alerte des commissaires aux comptes, et d’une possible dissolution anticipée de la société.
Il nous est demandé de prendre acte de la situation. Des dispositions seront prises après l’assemblée spéciale prévue le 24 mai.
Il y aura ensuite une Assemblée Générale Extraordinaire, à la suite de quoi les projets en cours, dont le nôtre, pourront trouver des solutions de suivi. La perte financière actuelle est celle de la mise de départ, soit près de 2000 euros puisque l’action est presque totalement dévaluée. Les charges seront supportées jusqu’à la fin de l’année par la SPL.
Un nouvel appel d’offres devra être lancé pour trouver un nouvel aménageur. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de prendre acte du courrier, et décide de ne pas s’opposer à la dissolution anticipée de la SPL.

 

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 précise que chaque collectivité doit proposer des zones d’accélération des énergies renouvelables. Il s’agit d’indiquer sur un portail national les zones du territoire communal dans lesquelles les projets bénéficieront d’un traitement accéléré. Cela n’empêche pas les demandes sur d’autres zones, ni pour d’autres énergies que celles choisies. Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée du 19 avril au 3 mai 2024 via la distribution d’un questionnaire à chaque foyer. Le bilan de cette consultation est le suivant : 31 réponses, 22 % favorable ou plutôt favorable pour le photovoltaïque, 17 % pour la géothermie. Les zones seront d’abord soumises pour avis à SNA qui pourra revenir vers les communes pour demander des précisions, puis transmises à l’administration avant le 30 juin 2024.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer les zones définies en ZAER pour la géothermie et le photovoltaïque.

 

CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L’EURE ET LA COMMUNE DE BOUAFLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 
Nous avons reçu le projet de convention de la Médiathèque Départementale de l’Eure (MDE) en vue de la réouverture prochaine de la médiathèque. Celle-ci est conclue pour trois ans dans le but d’offrir un choix de lecture mais aussi de développement de la culture par des animations, prêts de CD, DVD et jeux éducatifs, à titre gratuit. La médiathèque sera ouverte au public 3 jours par semaine, les mardi et mercredi en fin d’après-midi et le samedi matin. La MDE met tout en œuvre pour que les ouvrages puissent nous être livrés en début d’été. Une communication sera faite dès que nous aurons une date de livraison des ouvrages. Les enfants de l’école auront des créneaux réservés en lien avec les professeurs des Écoles.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la MDE.

 

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA SALLE D’ACTIVITÉS DES ROSSIGNOLS
Monsieur Leroy, Président de l’AAL, a informé Madame le Maire de son souhait de ne plus vouloir organiser de repas et de mettre fin au droit de l’association de bénéficier des 3 week-ends de gratuité de la salle d’activité. Ceci entraine la modification du règlement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le règlement de la salle d’activités des Rossignols en mettant fin aux gratuités pour l’association AAL de Bouafles.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Arrêté préfectoral R2M
Une demande a été faite par Monsieur Ledigabel, Maire de Courcelles, auprès des services de la Préfecture, suite à l’arrêté préfectoral d’autorisation de la société R2M. Si la société avait indiqué le démantèlement de 50 à 60 poids lourds par an, l’autorisation a été donnée pour 1680 véhicules hors d’usage. D’après les services de l’Etat, ce chiffre est conforme à la demande qui a été effectuée, mais c’est selon eux, un chiffre maximal. Ce dossier est à suivre de très près.

 

Opération fioul : les demandes faites ciblaient 20 000 litres, mais après confirmation, seulement 10 000 litres ont été confirmés. Nous risquons de ne pas avoir de tarifs avantageux la prochaine fois.

Pellets : Gruchy fait des tarifs promotionnels en ce moment.

Visite d’A. Rassaert : le problème du passage piétons au rond-point a été évoqué. On attend un appel des services du département.

Stade : le filet pare-ballon a été posé entre le petit terrain et le parking de la salle d’activités.

 

Élections Européennes : le tableau des permanences est presque complet.

 

AGENDA

8 mai : Commémoration à 11 h au Monument aux Morts
8 juin : Commémoration à 18h30 au Monument aux Morts 
9 juin : Élections Européennes
22 juin : Fête du Village

 

Fin de la séance à 20h30.