PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE 27 FÉVRIER 2025 A 19H00

Présents :

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET

Pouvoirs :  
Séverine SAINT-GERMAIN pour Marie-Thérèse PEZET
Murielle LEVASSEUR DUSSART pour Anne PROUVOST

Absents :
Alain MARC
Philippe LEHALLEUR

Quorum : 9/13 – Nombre de votants : 11/13

Secrétaire de séance : Patricia PENARD

La séance débute à 19h00. 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2024. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.
Madame le Maire informe le conseil que les délibérations concernant les décisions modificatives 4 et 5 ont été refusées par la Préfecture, au motif qu’elles n’étaient pas nécessaires. En effet, elles concernaient des écritures comptables qui se font automatiquement. Madame Patricia Penard précise que nous préférions le faire par précaution, pour ne pas être en défaut pour le budget.

DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

1ère délibération

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Madame Patricia Penard, présidente de la commission Budget, présente le compte financier unique (CFU). Celui-ci remplace le compte administratif et le compte de gestion qui étaient distincts avec l’ancienne norme comptable. Les vérifications entre les comptes gérés au sein de la commune et ceux de la trésorerie principale sont vérifiés et validés en amont. 

Le résultat de l’année 2024 montre un déficit en investissement de 57 420,69 euros et un excédent de fonctionnement de 63 462,36 euros.

Madame le Maire sort de la salle avant le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité le compte financier unique.

VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTATS

Madame Patricia Penard commente le tableau d’affectation des résultats. Celui-ci prend en compte les résultats de l’année 2024, en investissement et en fonctionnement ainsi que les factures non parvenues en investissement qui sont comptabilisées en 2024. On ajoute les excédents de l’année 2023 pour parvenir au résultat suivant : 

Investissement : - 57 420,69 €            Fonctionnement : 63 462,36 €

Madame Patricia Bartoli demande si cet excédent peut permettre à rembourser le prêt contracté. 
Madame Patricia Penard informe que le taux du prêt est faible et qu’il vaut mieux ne pas le rembourser et plutôt garder l’excédent pour des projets ou travaux à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité l’affectation de résultats.

3ème délibération
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L’ANNÉE 2025

Madame le Maire rappelle les taux en vigueur dans notre commune et propose de ne pas modifier ces taux pour l’année 2025. Elle informe également l’assemblée que l’assiette, qui est la base imposée par l’État sera revue à la hausse et fera augmenter mécaniquement les taxes foncières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels.

4ème délibération
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes de subventions, accompagnées d’un rapport d’activité et d’un rapport financier, déposées par les associations ;

Madame Patricia Penard propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions accordées aux associations comme désignées ci-après pour l’année 2025. Comme par le passé, les subventions sont accordées aux associations bouaflaises ou auxquelles des bouaflais participent (notamment CFA). Elle rappelle que les demandes de subventions doivent être transmises avant le 31 janvier.

Il est noté que certaines associations n’ont pas fait de demande, et que le Comité des Fêtes a signifié qu’il n’en ferait pas cette année.

   •    Anciens combattants et veuves de guerre                       80 € 
   •    APPEB association pour les petits écoliers de Bouafles    300 € 
   •    Association scolaire de Bouafles                                   100 € 
   •    SO.RE.SO                                                                    50 €
   •    Par-tage (association du CFA – CFPPA Seine Maritime)     60 € 
   •    Pour un total de                                                          590 €

Madame Patricia Penard informe le conseil que le montant inscrit sur le budget primitif est un plus élevé. Le reste sera pour des demandes exceptionnelles.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter ce tableau de subventions aux associations pour l’année 2025.

5ème délibération

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2025
Compte tenu de l’affectation de résultats et des prises de décisions précédentes, Mme Patricia Penard propose le budget primitif pour 2025 établi par la commission budget et commente le tableau suivant :

Les efforts seront portés en 2025 sur les travaux de l’église pour la section investissement.

Comme en 2024, les différentes demandes avec des coûts importants sont validés par la commission budget avant signature des devis (hormis marché public).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le budget primitif 2025 tel que présenté.

6ème délibération

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR UN MARCHÉ PUBLIC – 2e TRANCHE DES TRAVAUX DE L’ÉGLISE SAINT PIERRE DE BOUAFLES

La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 janvier 2025 et propose d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

• Lot n°1 : Échafaudage et maçonnerie : Entreprise Normandie Rénovation, 6 rue Pierre Gilles de Gennes 76 150 Saint Jean du Cardonnay

Montant du marché : 79 674,80 € HT soit 95 609,76€ TTC

• Lot n°2 : Charpente et menuiserie : Entreprise Ateliers Desmonts, 24 voie de l’Artisanat Perriers-la-Campagne 27 170 Nassandres-sur-Risle

Montant du marché : 44 097,00€ HT soit 54 116,40€ TTC

• Lot n°3 : Création de vitraux : Entreprise Vitrail France, ZA de la Grouas 72 190 Neuville sur Sarthe

Montant du marché : 6 530,88€ HT soit 7 837,06€ TTC

Celles-ci seront notifiées afin de prévoir le début des travaux.

Après délibération, la proposition d’attribution des lots est acceptée à l’unanimité.

7ème délibération
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE – Armoires éclairage public

Une convention est signée avec le SIEGE 27 pour remettre en état certaines des armoires électriques de la commune. Un budget prévisionnel s’établit à 12 000 euros, avec un reste à charge pour la commune de 4 000 euros en section investissement. À noter que ces travaux sont envisagés depuis plusieurs années.
A terme, toutes les armoires seront révisées.

Après délibération, la proposition de signer la convention est acceptée à l’unanimité.

8ème délibération
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE – Ampoules LED

Madame le Maire informe les conseillers que les travaux de remplacement de l’éclairage public se poursuivent, une nouvelle tranche est faite chaque année. En 2025, ce sont les ampoules des rues de Mousseaux, allée des Pommiers et chemin du Curé qui seront changées pour passer en LED. Le coût prévisionnel est établi à 4000 euros, avec un reste à charge pour la commune de 1333 euros.

Après délibération, la proposition de signer la convention est acceptée à l’unanimité.

9ème délibération

CŒUR DE BOUAFLES – CESSION DE TERRAINS À EAD
Un traité de concession avec la SPL Normandie Axe Seine a été validé le 11 août 2022 incluant l’apport en nature des parcelles appartenant à la commune. Suite à la dissolution de cette société, et à la signature d’un traité de concession avec la société EAD, il convient de refaire les démarches afin de céder les terrains à EAD.

Après délibération, la proposition est acceptée à l’unanimité.

10 ème délibération
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 

Cette délibération est ajournée et sera proposée lors d’un prochain conseil municipal.

11 ème délibération
AVIS SUR LE PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE

Madame le Maire rappelle que le projet d’inscription de certains chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est en cours depuis quelques mois et a fait l’objet de délibérations antérieures pour nommer certains chemins. Ce PDIPR est en cours d’élaboration dans le département de l’Eure. Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable sur ce projet et d’approuver l’inscription des chemins suivants : 

     - Chemin des Platanes, 
     - Chemin des Noisetiers 
     - Sentier de la Colline au PDIPR. 

L’engagement pour la commune est de ne pas aliéner ces chemins et de leur conserver un caractère ouvert et public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur le projet de PDIPR du département de l’Eure et d’approuver l’inscription des chemins ci-dessus dans le PDIPR.

12 ème délibération

DÉNOMINATION ALLÉES ET RUES – QUARTIER CŒUR DE BOUAFLES

Afin de renseigner les différents services (eau, gaz, électricité, La Poste, …), il convient de nommer les axes du nouveau quartier Cœur de Bouafles et de produire les certificats de numérotage des lots.

Nous souhaitons renforcer le côté rural et étant donné que des animations régulières ont lieu en lien avec les oiseaux, nous avons sélectionné une liste de noms parmi lesquels le choix est le suivant :

  - Rue des Fauvettes
  - Rue des Bergeronnettes
  - Allée des Hirondelles

  - Allée des Mésanges

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du nom des voies pour le quartier Cœur de Bouafles.

13 ème délibération
MODIFICATION DU CONTRAT ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS DES ROSSIGNOLS

Pour des soucis de clarté de l’information fournie aux locataires de la salle d’activités des Rossignols et une gestion rigoureuse des locations, une fusion des documents (contrat, règlement et fiche de renseignements) a été faite par la régisseuse. Tous les éléments sont sur le même document qui est porté à connaissance et signé par les locataires.

De plus, un guide d’utilisation des locaux et du matériel est fourni, de même qu’un guide à l’attention du régisseur ou du régisseur adjoint qui permet d’avoir toujours les mêmes contrôles lors des états des lieux d’entrée et de sortie.

C’est un gros travail qui a été fourni et qui permet de garder les locaux en bon état. Madame le Maire salue l’implication de Sabrina Lebougault et Élodie Bocquet et les remercie pour ce travail utile.

Après délibération, la modification du contrat est adoptée à l’unanimité.

14 ème délibération
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’EXTENSION DU SITE NATURA 2000

À la demande du Préfet en date du 5 février 2025 et suite aux différentes présentations des espaces Natura 2000, un projet d’extension du site Natura 2000 « Les terrasses alluviales de la Seine – FR2312003 » pour la zone de Bouafles (petit lac et bois des Sapins). Madame le Maire précise qu’il est inscrit dans ce projet que cela n’affectera pas la pérennité des activités liées à la pêche et à la chasse, ni l’entretien de régénération des bois. En revanche, le ramassage de bois mort est interdit.

Après délibération, un avis favorable à l’extension du site tel que décrit est donné à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la communauté d’agglomération SNA est porté à notre connaissance. Il est à disposition de tous.

• Travaux Pont de Courcelles : Les travaux débutent le 3 mars. Le pont sera coupé totalement les nuits des 3 au 5 mars, puis des feux alternés seront mis en place pendant la durée des travaux, estimée à 14 mois.

• École : 

o    Conseil d’école : le conseil s’est bien déroulé, il n’y a pas de demande particulière.
o    L’APPEB (association des parents d’élèves) va financer un animateur qui viendra faire découvrir le théâtre et aider les enfants à préparer une pièce pour la fin de l’année scolaire.
o    Les 3 classes de l’école se rendront à la médiathèque le 3 mars, puis toutes les 4 semaines jusqu’au congés d’été. Chaque élève pourra choisir un livre dans la sélection proposée par les bénévoles de la bibliothèque et sur conseil des professeurs. Il y aura aussi une lecture de conte.

• Le bassin d’eau pluviale situé au bout de la Rue de Mousseaux (côté Stade) a été entièrement nettoyé. La pose d’une nouvelle clôture est en cours.

• Le rond-point va être engazonné en attendant une éventuelle minéralisation. 

• La rédaction de l’Écho de Bouafles est en cours et sera terminée prochainement.

• SYGOM : Comme indiqué dans les publications du SYGOM, les poubelles sont dorénavant ramassées le vendredi toutes les 2 semaines. Il est rappelé que dans un souci d’hygiène et de sécurité sur la voie publique, les bacs doivent être sortis la veille au soir et rentrés dans les propriétés au plus tôt dès que les éboueurs sont passés.

AGENDA

Opération Village propre : 5 avril

Troc Plantes : 18 mai

Broyage en porte à porte : cette année, le broyeur se déplacera devant les habitants qui en feront la demande. Cela évitera à chacun de manipuler les branchages et permettra aux personnes n’ayant pas de remorque de procéder au broyage des végétaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20h10.