PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE JEUDI 29 AOÛT 2024 A 19H00

Présents :
Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Alain MARC, Patricia BARTOLI, Marie-Thérèse PEZET

Pouvoirs :  
Séverine SAINT-GERMAIN à Marie-Thérèse BEZIEL
Murielle LEVASSEUR DUSSART à Nathalie LEPRETRE

Absent :
Philippe LEHALLEUR

Quorum : 10/13 – Nombre de votants : 12/13

Secrétaire de séance : Patricia PENARD 

La séance débute à 19h00. 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 août 2024. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Après validation du service de contrôle de légalité de la Préfecture, une délibération additionnelle est proposée à délibération, il s’agit de la demande de subvention pour la création et l’aménagement d’un verger. 

1ère délibération 
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES
Madame le Maire expose que la volonté d’aménager la parcelle située à l’ancienne sapinière, à l’entrée Sud du village est coûteuse. Cet espace appartient au domaine public communal et a pour vocation d’être ouvert à tous, et la municipalité prévoit des actions pédagogiques en incluant notamment les enfants et adolescents. La création d’un verger est accompagnée par le Fonds Vert à hauteur de 80%, il est prévu des plantations de fruitiers.
Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de donner pouvoir à Mme de Maire de faire les demandes de subventions.

2ème délibération
CESSION D’UN TERRAIN PRIVE DU DOMAINE COMMUNAL
Certains membres du conseil municipal exposent leurs arguments quant à la cession de terrains communaux à des particuliers, qui dans certains cas, pourraient dénaturer l’aspect du quartier. Un recensement des terrains privés de la commune est en cours, ce sujet sera remis à l’ordre du jour ultérieurement.

3ème délibération 
ADHÉSION COMPLEMENTAIRE SANTÉ MUTAME 
Madame le Maire expose que les employeurs doivent proposer une complémentaire santé – non obligatoire - aux agents. Elle propose d’adhérer à la convention MUTAME SANTÉ TERRITORIAL-CDG27-2023-2028 proposée par le Centre de Gestion de l’Eure sous la forme d’une couverture « santé ».
La part employeur proposée par la commune de Bouafles est de 15 euros par mois par agent. 
Cette convention est valable du 01/01/2026 au 31/12/2028.
Après délibération, cette demande est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil.

4ème délibération
AUTORISATION A UN RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Madame le Maire expose que le recours à l’apprentissage est un atout tant pour l’apprenti(e) que pour les personnes qui le (la) forme. Une opportunité s’est présentée et les démarches ont été effectuées auprès du Centre de Gestion de l’Eure qui a validé la demande pour qu’une apprentie, qui avait déjà l’accord du centre d’apprentissage, puisse intégrer le secrétariat afin d’obtenir un diplôme qualifiant d’employée administrative.
Le planning est découpé en 1 semaine au centre d’apprentissage et 3 semaines en entreprise.
L’apprentie débute par une semaine au sein de la mairie à partir du lundi 2 septembre.
Après délibération les membres du Conseil décide à l’unanimité de donner pouvoir à Madame le Maire de signer la convention, et souhaitent la bienvenue à Emy.

QUESTIONS DIVERSES.

La médiathèque ouvre ses portes le mercredi 4 septembre, au rythme de 2 permanences en septembre, le mercredi de 16h à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h00. A partir d’octobre, une permanence est ajoutée le mardi soir de 16h à 19h.

Une réunion est prévue avec les professeurs de l’École des Bois de Seine pour que les enfants de l’école viennent également emprunter des livres, et des animations pourront être proposées en fonction des thèmes abordés par les professeurs.

Les chemins communaux les plus empruntés par les promeneurs vont être pourvus de panneaux (en bois, sérigraphiés) les devis sont en demande.

Une attention particulière doit être portée sur le mobilier urbain, les affiches, et d’une façon générale tous les équipements municipaux. On ne compte plus le nombre d’affiches arrachées de leurs tableaux, et dernièrement, l’une des tables de pique-nique au bord du petit lac a été très abîmée. Ces actes sont passibles d’amendes et nous ne manquerons pas de porter plainte pour ces actes de vandalisme qui coûtent cher à tout le monde.

Madame le Maire informe que la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine concernant les travaux 2ème tranche de l’Église Saint Pierre afin de récolter des dons a eu lieu le 26 août 2024 en présence de Madame Langler de la Fondation du Patrimoine, du Père Ludovic Bazin, des membres de l’association AESPB et des élus.

La souscription au don est jusqu’au 31/12/2024 avec une réduction d’impôt de 75% du don dans la limite de 1000€ par an, pour les revenus imposables.

Fin de la séance à 19h50.