PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUAFLES

LE JEUDI 29 OCTOBRE 2024 A 19H00

Présents :

Anne PROUVOST, Patricia PENARD, Olivier RICOLLEAU, Béatrice MEGRET, Alain DRUON, Karine POULLAIN, Nathalie LEPRETRE, Alain MARC, Patricia BARTOLI, Nathalie LEPRETRE, Murielle LEVASSEUR DUSSARD

Pouvoir :  
Marie-Thérèse BEZIEL à Anne PROUVOST

Absent :
Philippe LEHALLEUR

Quorum : 11/13 – Nombre de votants : 12/13

Secrétaire de séance : Patricia BARTOLI

La séance débute à 19h00. 

Madame Le Maire demande si les membres du conseil ont des observations à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 août 2024. Aucune n’étant signalée, le procès-verbal est signé ce jour et sera communiqué par voie d’affichage sur les panneaux municipaux et par voie électronique.

DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

1ère délibération 
CŒUR DE BOUAFLES - CESSION DE TERRAIN PRIVE DU DOMAINE COMMUNAL
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération Cœur de Bouafles, un traité de concession a été signé le 3 septembre 2024 entre la commune de Bouafles et la société Eure Aménagement Développement, aménageur par lequel il a été convenu en son article 2, l’acquisition de la parcelle ZD 47 d’une superficie de 2284 m² permettant la réalisation de l’opération sur la totalité de l’assiette foncière conformément au permis d’aménager 02709723A0001 déposé le 6 avril 2023 et obtenu le 8 juin 2023.

Il est rappelé que ce terrain a été acquis par acte authentique de vente entre Madame Digard et la commune de Bouafles le 27/12/2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la cession du terrain pour un montant de 39 696 €, prix d’achat auquel s’ajoute les taxes et frais, et d’autoriser Madame le Mairie à signer l’acte de vente et tout document lié à cette cession.

Après délibération, cette cession est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil.

2ème délibération
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Considérant que le montant inscrit au budget primitif 2024 ne servira pas à couvrir l’ensemble des dépenses prévues pour l’amortissement proratisé des travaux du SIEGE27, il convient d’inscrire 45 euros à l’article 681 du chapitre 042 ;

Entendu l’exposé de Madame Patricia PENARD, adjointe au maire ;

Après délibération, cette décision modificative n°1 est approuvée à l’unanimité.

3ème délibération
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Considérant que le montant inscrit au budget primitif 2024 ne servira pas à couvrir l’ensemble des dépenses prévues pour l’amortissement proratisé des travaux du SIEGE27, il convient d’inscrire 45 euros à l’article 2804182 du chapitre 040 ;
Entendu l’exposé de Madame Patricia PENARD, adjointe au maire ;

Après délibération, cette décision modificative n°2 est approuvée à l’unanimité.

4ème délibération 
TARIF DU REPAS DES AINÉS 2024

Délibération de régularisation concernant le repas des ainés suite à la délibération du 1er juillet 2024 qui n’a pas pris en compte l’année 2024.
Madame le Maire rappelle les tarifs de participation au repas :
-    Gratuité pour les résidents de Bouafles de plus de 65 ans au cours de l’année
-    Pour les bouaflais de moins de 65 ans souhaitant participer au repas : 55€
-    Pour les personnes ne résidant

Après délibération, cette décision est approuvée à l’unanimité.

5ème délibération
CHOIX DU PRESTATAIRE DU REPAS DES AINÉS 2024
Délibération de régularisation concernant le choix du prestataire du repas des ainés.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception d'un devis de la part de "SARL Maison HAAS" et confirme l'entière satisfaction qu'a apporté le traiteur l’année dernière lors du repas des ainés.
Elle propose d’engager à nouveau ce traiteur pour la réception de 2024 au vu de sa disponibilité à assurer de nouveau ce repas.
Elle sollicite le conseil municipal à valider le devis d’un montant de 4 414 euros ;

Après délibération, cette décision est approuvée à l’unanimité.   

6ème délibération
CHOIX DU PRESTATAIRE DU COLIS DES AINÉS 2024
Délibération de régularisation concernant le choix du prestataire du colis des ainés.

Madame le Maire propose de retenir la Société « Aux trois petits grains de bonheur… » qui a présenté une offre de paniers garnis festifs pour un montant maximum de 35€.

Les bouaflais de plus de 65 ans ayant répondu au questionnaire se verront remettre ce colis le 14 décembre 2024 à partir de 10h30.

Après délibération, cette décision est approuvée à l’unanimité.   

Aucune question diverse.

FIN DE LA SÉANCE A 19 h 25